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L’audit énergétique bientôt obligatoire lors de la vente d’une maison

Propriétaire, le saviez-vous ? Avant de pouvoir mettre en vente votre bien, la loi vous oblige à faire un audit énergétique ? Ainsi votre maison ou appartement comme tout bien immobilier en vente sur le marché, est soumis à une réglementation stricte. Cet audit énergétique vient s’ajouter à une longue liste de diagnostics obligatoires à faire. Dans l’article suivant, nous allons découvrir les généralités sur cette loi, les conditions de réalisation de cet audit énergétique et son contenu.

Qu’est-ce qu’un audit énergétique ?

L’audit énergétique est une sorte d’état des lieux qui se focalise sur les performances énergétiques du bâtiment. Il permettra donc d’observer et de constater en premier lieu, l’isolation, le chauffage, la production d’eau chaude, la ventilation, la climatisation, etc…. Il a pour objectif de réduire considérablement la consommation énergétique de la maison.

Concrètement, l’audit énergétique permet de détecter les anomalies ou les éventuels points faibles de votre habitation : perte de chaleur, ponts thermiques, appareils non adaptés au volume de votre maison ou appartement….

Le but final de l’audit énergétique est de pouvoir offrir des conseils personnalisés au propriétaire et d’énumérer au moins deux options de travaux de rénovation thermique afin de rationaliser votre consommation d’énergie à moyen et long terme.

Note : Ne pas confondre Audit énergétique et DPE car l’audit est une sorte de procédure d’avis énergétique tandis que le DPE qui évalue la consommation énergétique de votre logement ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre.

Les nouveautés 2022 en matière d’audit énergétique

Depuis le 1er janvier 2022, l’audit énergétique est devenu obligatoire pour la vente de maisons individuelles classées G ou F ainsi que des immeubles appartenant à un seul propriétaire. La mise en place d’une telle mesure est planifiée en plusieurs vagues. Cette première vague sera effective le 1er septembre prochain. La seconde vague qui concerne les biens classés E sera pour le 1er janvier 2025 tandis que les biens de classe D attendront 2034 pour faire l’objet d’un audit énergétique obligatoire.

Rappelons que l’audit énergétique sera toujours réalisé par un professionnel. C’est une procédure officielle qui sera facturée entre 500 et 1000 euros et dans laquelle, le propriétaire aura droit à deux solutions de rénovation thermique au choix.

En ce qui concerne le fonds, quelques précisions importantes doivent être mentionnées :

  • Les travaux préconisés par l’Audit énergétique doivent permettre au moins d’amener le logement dans une classe au-dessus.
  • Les recommandations de l’Audit doivent porter sur la totalité des différents éléments qui impactent la facture énergétique du foyer
  • L’Audit devra fournir une estimation du coût des travaux toutes taxes comprises
  • L’Audit devra fournir une estimation de l’impact théorique des travaux proposés sur les factures d’énergie
  • L’Audit devra mentionner toutes les aides possibles auxquelles le propriétaire peut prétendre (éco-PTZ, CEE, MaPrimeRénov’….).

Comment se déroule l’audit énergétique ?

Un audit énergétique ne s’improvise pas puisque quelques étapes indispensables doivent être respectées afin que tout se passe bien.

L’audit énergétique est établi après une visite du logement. Il est donc primordial pour le propriétaire de préparer en amont toutes les informations dont l’expert peut avoir besoin telles que l’année de construction, les factures énergétiques, le type de chauffage, les plans de l’habitation, l’attestation d’entretien des appareils, …

Pendant la visite, l’auditeur vérifie plusieurs points de contrôles : la qualité de l’isolation, le fonctionnement du système de chauffage, celui du système de production d’eau chaude sanitaire, celui de ventilation, etc…

Après la visite, l’auditeur analyse l’intégralité des données collectées grâce à un algorithme spécifique. Au vu des résultats, il sera donc en mesure de rédiger un rapport dans lequel il énumère ses constats et ses recommandations.

Qui peut faire un audit énergétique ?

L’audit énergétique ne peut être fait que par un professionnel qualifié et agréé. Il doit donc avoir certaines qualités indispensables afin de garantir son impartialité et son indépendance vis-à-vis du propriétaire.

Les professionnels compétents ne sont pas les mêmes en fonction du type de bien :

  • Pour les immeubles à usage d’habitation comprenant plusieurs logements, il est possible d’appeler un bureau d’études « Audit énergétique des bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives » (qualification OPQIBI 1905) ou un cabinet d’architectes inscrits à l’ordre et ayant suivi une formation.
  • Pour les maisons individuelles, vous pouvez faire appel à un bureau d’études et entreprises qualifiées « Audit énergétique en maison individuelle » (qualification OPQIBI 1911), une entreprise certifiée RGE, un diagnostiqueur immobilier certifié.

Le site France-renov.gouv propose un annuaire des professionnels du bâtiment sur sa page.

Que faire de l’audit énergétique ?

Une fois réalisé, l’audit énergétique doit être transmis au candidat acquéreur dès la première visite du bien afin de l’informer sur les éventuels projets de travaux qu’il devra effectuer. Cela lui permet de prendre en compte le montant de ces travaux dans son budget d’achat.

L’audit énergétique est valable 5 ans. Donc, si vous le réalisez pour une vente, vous n’aurez sans doute qu’à le faire une seule fois.